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Indication des coefficients de répartition de la production

Code de l'énergie

Article D448-4

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autoconsommation collective de gaz: règles de distribution de la production

Résumé Lorsqu'un groupe de personnes utilise le gaz produit localement, la quantité totale consommée ne doit pas dépasser ce qui est produit et injecté dans le réseau, et chaque personne ne reçoit pas plus que ce qu'elle consomme.

Dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, à chaque pas de mesure :

1° La quantité autoconsommée totale ne peut excéder la somme des productions injectées dans le réseau public de distribution de gaz naturel par chaque installation participant à l'opération ni la somme des consommations des consommateurs finals participant à l'opération ;

2° La quantité de production affectée à chaque consommateur final est calculée comme le produit de la quantité produite et injectée dans le réseau public de distribution de gaz naturel par les installations de production participant à l'opération par un coefficient de répartition de la production ; la quantité affectée à chacun de ces consommateurs ne peut être supérieure à sa consommation mesurée.

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Version 1

Dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, à chaque pas de mesure :

1° La quantité autoconsommée totale ne peut excéder la somme des productions injectées dans le réseau public de distribution de gaz naturel par chaque installation participant à l'opération ni la somme des consommations des consommateurs finals participant à l'opération ;

2° La quantité de production affectée à chaque consommateur final est calculée comme le produit de la quantité produite et injectée dans le réseau public de distribution de gaz naturel par les installations de production participant à l'opération par un coefficient de répartition de la production ; la quantité affectée à chacun de ces consommateurs ne peut être supérieure à sa consommation mesurée.