Code de l'énergie

Article D448-1

Article D448-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Passerelles de mesure pour l'autoconsommation collective étendue

Résumé Pour l'autoconsommation collective étendue, on utilise le même système de mesure que pour équilibrer les réseaux de transport.

Pour l'application des dispositions du présent chapitre, le pas de mesure mis en œuvre est celui utilisé pour vérifier l'équilibrage journalier des réseaux de transport mentionné à l'article L. 431-4.


Historique des versions

Version 1

Pour l'application des dispositions du présent chapitre, le pas de mesure mis en œuvre est celui utilisé pour vérifier l'équilibrage journalier des réseaux de transport mentionné à l'article L. 431-4.