Article R446-54
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un mandataire pour les candidatures communes
Résumé Si plusieurs entreprises présentent une candidature ensemble, elles doivent en choisir une pour les représenter.
Lorsque des personnes morales différentes présentent une candidature commune, elles désignent l'une d'entre elles comme mandataire pour les représenter dans la procédure d'appel à projet.
Ce même mandataire les représente également, le cas échéant, à l'égard du cocontractant mentionné à l'article R. 446-61, en cas de conclusion d'un contrat d'achat.
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