Article R446-12-60
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du complément de rémunération pour le biogaz
Résumé Le montant supplémentaire payé pour le biogaz vendu sans injection dans le réseau de gaz naturel dépend du prix du contrat et du prix du marché du gaz naturel, multiplié par la quantité de biogaz produite.
Pour un contrat mentionné au II de l'article L. 446-15, le complément de rémunération est égal au produit de la différence entre le prix de référence mentionné dans le contrat et le prix de marché de référence du gaz naturel carburant par la quantité de biométhane produit et commercialisé sans injection dans un réseau de gaz naturel par une installation, dans la limite de la production annuelle prévisionnelle mentionnée dans le contrat sur une année calendaire.
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