Article D446-42
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des résultats des enchères de garanties d'origine
Résumé Les résultats des enchères de garanties d'origine sont publiés chaque semaine, avec le nombre de gagnants, les quantités et les prix.
Dans les sept jours ouvrés suivant chaque mise aux enchères, le gestionnaire du registre des garanties d'origine publie :
1° Le nombre de lauréats par lot ;
2° Le volume attribué par lot ;
3° Le prix moyen obtenu par lot.
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