Article R446-12-42
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Système de classement automatisé des offres pour la vente de biogaz
Résumé La Commission de régulation de l'énergie peut trier automatiquement les offres de biogaz en ligne si le cahier des charges le dit.
Lorsque le cahier des charges le prévoit, la Commission de régulation de l'énergie met en place un système de classement automatisé des offres déposées en ligne.
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