Article R446-12-41
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délais et modalités de réponse aux demandes d'informations dans le cadre d'un appel d'offres de biogaz
Résumé Les candidats à un appel d'offres de biogaz peuvent poser des questions jusqu'à une certaine date, et leurs réponses sont publiées sur le site de candidature.
Avant une date limite fixée dans le cahier des charges de l'appel d'offres, chaque candidat peut adresser, par voie électronique, des demandes d'informations à la Commission de régulation de l'énergie.
La commission les transmet au ministre chargé de l'énergie et lui fixe un délai pour y répondre. Elle publie sur le site de candidature les réponses apportées à ces demandes.
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