Article D446-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de l'organisme de gestion du registre national des garanties d'origine du biogaz
Résumé Le ministre de l'énergie choisit un organisme pour gérer le registre du biogaz et le dit aux autres.
Après avoir procédé à l'examen des offres, le ministre chargé de l'énergie désigne par arrêté le lauréat de la mise en concurrence et avise les autres candidats du rejet de leurs offres.
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