Article R446-98
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du lauréat de la mise en concurrence pour le biogaz
Résumé Le ministre de l'énergie choisit le gagnant et dit aux autres qu'ils n'ont pas gagné.
Après avoir procédé à l'examen des offres, le ministre chargé de l'énergie désigne par arrêté le lauréat de la mise en concurrence et avise les autres candidats du rejet de leurs offres.
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