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Sous-section 3

Raccordement d'une ou plusieurs installations de production au sein d'un site de consommation

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Article D342-15-7

Correction des flux d'énergie pour les installations de production non directement raccordées au réseau public

Code de l'énergie

Article D342-15-6

Article D342-15-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Raccordement d'installations de production au sein d'une installation de consommation

Résumé Le demandeur du raccordement d'installations de production dans une installation de consommation doit être le titulaire de la convention de raccordement, et il est responsable de la conformité du raccordement.

1° Le demandeur du raccordement d'une ou plusieurs installations de production d'électricité au sein d'une installation de consommation est le titulaire de la convention de raccordement de l'installation de consommation.

2° Les dispositions des articles D. 342-15-3 et D. 342-15-4 s'appliquent à l'ensemble des installations non synchrones raccordées au sein d'une installation de consommation.

3° Le titulaire des contrats définis à l'article D. 342-10 est responsable de la conformité du raccordement défini à l'article D. 342-16.

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Version 1

1° Le demandeur du raccordement d'une ou plusieurs installations de production d'électricité au sein d'une installation de consommation est le titulaire de la convention de raccordement de l'installation de consommation.

2° Les dispositions des articles D. 342-15-3 et D. 342-15-4 s'appliquent à l'ensemble des installations non synchrones raccordées au sein d'une installation de consommation.

3° Le titulaire des contrats définis à l'article D. 342-10 est responsable de la conformité du raccordement défini à l'article D. 342-16.