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Section 4

Règles générales pour le raccordement aux réseaux publics d'électricité

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Article D342-12

Identification des responsables et règles d'exploitation pour le raccordement aux réseaux publics d'électricité

Code de l'énergie

Article D342-11

Article D342-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définit les éléments de la convention de raccordement

Résumé Le document dit où se fait la connexion, explique comment elle fonctionne et comment elle se branche au réseau d'électricité.

La convention de raccordement définit le point de raccordement, mentionne les caractéristiques et les performances déclarées de l'installation et contient un descriptif de la solution technique retenue pour ce raccordement.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du lieu désigné dans la convention

Résumé des changements Le texte passe du terme « point de livraison » au terme « point de raccordement », précisant ainsi l’endroit où la connexion est établie.

La convention de raccordement définit le point de raccordement, mentionne les caractéristiques et les performances déclarées de l'installation et contient un descriptif de la solution technique retenue pour ce raccordement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

La convention de raccordement définit le point de livraison, mentionne les caractéristiques et les performances déclarées de l'installation et contient un descriptif de la solution technique retenue pour ce raccordement.