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Sous-section 2

Dispositions propres aux plateformes industrielles

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Article R341-12-6

Définition des groupements et des conditions de raccordement pour les sites membres

Code de l'énergie

Article R341-12-5

Article R341-12-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ancienneté prise en compte dans les groupements de sites

Résumé Pour les groupes de sites, c'est l'âge du site le plus récent qui compte pour les réductions de tarif.

Lorsqu'un ou plusieurs membres du groupement ont moins de trois ans d'ancienneté, l'ancienneté prise en compte, pour l'application du 5° de l'article D. 341-9 et du II de l'article D. 341-10, est celle du membre du groupement le plus récent.

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Lorsqu'un ou plusieurs membres du groupement ont moins de trois ans d'ancienneté, l'ancienneté prise en compte, pour l'application du 5° de l'article D. 341-9 et du II de l'article D. 341-10, est celle du membre du groupement le plus récent.