Article D341-8-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions générales sur la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport pour les sites fortement consommateurs d'électricité
Résumé Les réductions de tarif pour l'électricité concernent les gros consommateurs directement connectés au réseau ou à une installation raccordée à ce réseau.
Les dispositions de la présente section sont applicables aux consommateurs finals raccordés directement à l'un des réseaux mentionnés à l'article L. 341-4-2 ou raccordés à l'installation intérieure d'un site lui-même raccordé directement à l'un de ces réseaux.
1 version
1 cité