Article R323-41
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exceptions aux dispositions de l'article R323-40
Résumé Les lignes électriques de faible tension et celles des transports publics ne doivent pas suivre les règles de l'article R323-40 lorsqu'elles sont sous tension.
Ne sont pas soumis aux dispositions de l'article R. 323-40 lorsqu'ils sont sous tension :
1° Les ouvrages de basse tension conçus conformément aux normes en vigueur ;
2° Les ouvrages autres que ceux mentionnés au 1° lorsqu'ils font partie des systèmes de transport public de personnes.
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