Article R321-1
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Définition et rôle du réseau public de transport d'électricité
Résumé Le réseau de transport d'électricité relie les réseaux de distribution et les installations de production, et permet de raccorder les consommateurs qui ne peuvent pas être alimentés par un réseau de distribution.
Le réseau public de transport d'électricité assure les fonctions d'interconnexion des réseaux publics de distribution entre eux et avec les principales installations de production et les fonctions d'interconnexion avec les réseaux de transport d'électricité des pays voisins.
Le réseau public de transport permet également le raccordement, dans les conditions mentionnées à l'article L. 321-6, des consommateurs finals qui ne peuvent pas être alimentés par un réseau public de distribution.
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