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Sous-section 1

Conditions relatives au caractère agricole des parcelles, aux exploitants et aux services apportés par l'installation

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Article R314-114

Conditions de signification de la production agricole dans les installations agrivoltaïques

Code de l'énergie

Article R314-113

Article R314-113

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du service d'amélioration du bien-être animal pour les installations agrivoltaïques

Résumé Pour qu'une installation soit agrivoltaïque, il faut que les animaux se sentent mieux grâce aux panneaux solaires.

Le service d'amélioration du bien-être animal mentionné au II de l'article L. 314-36 s'apprécie au regard de l'amélioration du confort thermique des animaux, démontrable par l'observation d'une diminution des températures dans les espaces accessibles aux animaux à l'abri des modules photovoltaïques et par l'apport de services ou de structures améliorant les conditions de vie des animaux.

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Le service d'amélioration du bien-être animal mentionné au II de l'article L. 314-36 s'apprécie au regard de l'amélioration du confort thermique des animaux, démontrable par l'observation d'une diminution des températures dans les espaces accessibles aux animaux à l'abri des modules photovoltaïques et par l'apport de services ou de structures améliorant les conditions de vie des animaux.