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Sous-section 1

Conditions relatives au caractère agricole des parcelles, aux exploitants et aux services apportés par l'installation

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Article R314-113

Définition du service d'amélioration du bien-être animal pour les installations agrivoltaïques

Code de l'énergie

Article R314-112

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de protection contre les aléas pour les installations agrivoltaïques

Résumé Les installations agrivoltaïques doivent protéger contre les mauvais temps, pas contre les problèmes d'argent.

Le service de protection contre les aléas mentionnés au II de l'article L. 314-36 s'apprécie au regard de la protection apportée par les modules agrivoltaïques contre au moins une forme d'aléa météorologique, ponctuel et exogène à la conduite de l'exploitation et qui fait peser un risque sur la quantité ou la qualité de la production agricole, à l'exclusion des aléas strictement économiques et financiers.

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Le service de protection contre les aléas mentionnés au II de l'article L. 314-36 s'apprécie au regard de la protection apportée par les modules agrivoltaïques contre au moins une forme d'aléa météorologique, ponctuel et exogène à la conduite de l'exploitation et qui fait peser un risque sur la quantité ou la qualité de la production agricole, à l'exclusion des aléas strictement économiques et financiers.