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Sous-section 1

Conditions relatives au caractère agricole des parcelles, aux exploitants et aux services apportés par l'installation

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Article R314-110

Amélioration du potentiel agronomique des sols par les installations agrivoltaïques

Code de l'énergie

Article R314-109

Article R314-109

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour être considéré comme agriculteur actif en agrivoltaïsme

Résumé Pour être agriculteur actif en agrivoltaïsme, il faut respecter certaines règles et l'exploitation doit continuer avec un agriculteur actif pendant au moins dix-huit mois en cas de changement.}` .

Pour l'application de l'article L. 314-36, est considérée comme agriculteur actif toute personne physique ou morale qui répond aux conditions de l'article D. 614-1 du code rural et de la pêche maritime.

En cas de changement d'exploitant agricole, la durée pendant laquelle l'exploitation de l'installation d'agrivoltaïsme se poursuit sans agriculteur actif, au sens de l'alinéa précédent, ne peut excéder dix-huit mois.

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Pour l'application de l'article L. 314-36, est considérée comme agriculteur actif toute personne physique ou morale qui répond aux conditions de l'article D. 614-1 du code rural et de la pêche maritime.

En cas de changement d'exploitant agricole, la durée pendant laquelle l'exploitation de l'installation d'agrivoltaïsme se poursuit sans agriculteur actif, au sens de l'alinéa précédent, ne peut excéder dix-huit mois.