Article R311-54
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositif de comptage pour les installations de production d'électricité avec garanties d'origine
Résumé Pour avoir des garanties d'origine, les installations de production d'électricité doivent mesurer l'électricité produite.
Toute installation de production d'électricité pour laquelle des garanties d'origine sont demandées doit être équipée d'un dispositif de comptage de l'électricité produite.
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