Article R234-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des critères de performance énergétique pour certains départements français
Résumé Dans certains départements d'outre-mer, les bâtiments doivent suivre des règles spéciales pour être énergétiquement efficaces.
Pour l'application, en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, des dispositions de l'article R. 234-5, seuls les critères énoncés aux 1° et 2° sont pris en compte.
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