Article D233-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation du potentiel d'efficacité énergétique des infrastructures
Résumé Les gestionnaires de réseaux d'électricité et de gaz peuvent évaluer l'efficacité de leurs infrastructures et faire des audits pour d'autres usages d'énergie.
Les entreprises gestionnaires de réseaux d'électricité ou d'infrastructures de gaz peuvent réaliser l'évaluation du potentiel d'efficacité énergétique des infrastructures qu'elles exploitent selon les conditions prévues à la présente section et réaliser l'audit conformément à la section 1 du présent chapitre pour les usages énergétiques autres que ceux liés aux infrastructures.
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