Code de l'énergie

Article D233-14

Article D233-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique dans les infrastructures

Résumé Après une évaluation, le gestionnaire d'infrastructures doit améliorer l'efficacité énergétique de ses infrastructures, tout en respectant la sécurité et l'environnement.

A l'issue de l'évaluation, de l'audit ou de la certification, le gestionnaire d'infrastructures définit des mesures concrètes et des investissements en vue d'introduire des améliorations rentables de l'efficacité énergétique de ses infrastructures. Il prend, notamment, en compte les contraintes qui s'imposent à lui en matière de sécurité, de qualité de service ou d'impacts environnementaux. Ces mesures peuvent porter sur des choix de matériels, de solutions de développement des réseaux et infrastructures ou des schémas d'exploitation de ces réseaux et infrastructures.
Le gestionnaire d'infrastructures établit un calendrier prévisionnel de mise en œuvre de ces mesures.


Historique des versions

Version 1

A l'issue de l'évaluation, de l'audit ou de la certification, le gestionnaire d'infrastructures définit des mesures concrètes et des investissements en vue d'introduire des améliorations rentables de l'efficacité énergétique de ses infrastructures. Il prend, notamment, en compte les contraintes qui s'imposent à lui en matière de sécurité, de qualité de service ou d'impacts environnementaux. Ces mesures peuvent porter sur des choix de matériels, de solutions de développement des réseaux et infrastructures ou des schémas d'exploitation de ces réseaux et infrastructures.

Le gestionnaire d'infrastructures établit un calendrier prévisionnel de mise en œuvre de ces mesures.