Article R161-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des comités d'entreprise dans les industries électriques et gazières
Résumé Les comités d'entreprise des entreprises d'électricité et de gaz suivent le code du travail, sauf pour les activités sociales qui sont spécifiques.
Les comités d'entreprise ou d'établissement exercent leurs attributions dans les conditions prévues par le code du travail, sous réserve des dispositions du statut national du personnel des industries électriques et gazières relatives à la gestion des activités sociales.
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