Article R144-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des représentants de l'État et des personnalités compétentes au conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
Résumé L'article dit comment et par qui sont choisis les membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles et combien de temps ils restent en poste.
Les représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement, désignés respectivement par les ministres chargés de l'énergie, de l'industrie, du budget et de la recherche, sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'énergie.
Les personnalités choisies en raison de leurs compétences, dont quatre sont désignées par le ministre chargé de l'énergie, trois par le ministre chargé de l'industrie et trois par le ministre chargé de la recherche, sont nommées par arrêté du ministre chargé de l'énergie.
Les représentants des salariés sont élus conformément aux dispositions de l'article R. 144-5.
La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de cinq ans. Ce mandat est renouvelable.
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