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Sous-section 1

IFP Energies nouvelles

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Article R144-4

Nomination des représentants de l'État et des personnalités compétentes au conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

Code de l'énergie

Article R144-3

Article R144-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Administration de l'établissement IFP Énergies nouvelles

Résumé IFP Énergies nouvelles est dirigé par un conseil de seize personnes, qui incluent des représentants de l'État, des experts et des employés.

L'établissement est administré par un conseil d'administration composé de seize membres comprenant :

1° Quatre représentants de l'Etat :

a) Un représentant du ministre chargé de l'énergie ;

b) Un représentant du ministre chargé de l'industrie ;

c) Un représentant du ministre chargé du budget ;

d) Un représentant du ministre chargé de la recherche ;

2° Dix personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'établissement ;

3° Deux représentants des salariés, dont un représentant des ingénieurs et cadres et un représentant des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise.

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Version 1

L'établissement est administré par un conseil d'administration composé de seize membres comprenant :

1° Quatre représentants de l'Etat :

a) Un représentant du ministre chargé de l'énergie ;

b) Un représentant du ministre chargé de l'industrie ;

c) Un représentant du ministre chargé du budget ;

d) Un représentant du ministre chargé de la recherche ;

2° Dix personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'établissement ;

3° Deux représentants des salariés, dont un représentant des ingénieurs et cadres et un représentant des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise.