Article R144-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procès-verbal des délibérations du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
Résumé Les décisions des réunions d'IFP Energies nouvelles sont écrites et partagées avec les personnes concernées.
Les délibérations et décisions du conseil d'administration sont constatées par un procès-verbal et consignées dans un registre prévu à cet effet. Ce procès-verbal, signé par un membre du conseil d'administration ayant assisté à la séance et par le président de séance, est porté à la connaissance des membres du conseil d'administration, du commissaire du Gouvernement ainsi que du contrôleur général économique et financier.
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