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Sous-section 1

IFP Energies nouvelles

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Article R144-12

Procès-verbal des délibérations du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

Code de l'énergie

Article R144-11

Article R144-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confidentialité et participation des administrateurs

Résumé Les administrateurs ne votent pas sur des sujets les concernant et gardent les infos secrètes.

Les membres du conseil d'administration intéressés à l'affaire qui fait l'objet d'une délibération du conseil, soit en leur nom personnel, soit en tant que mandataires, ne peuvent prendre part à cette délibération.

Les administrateurs respectent le caractère confidentiel des informations qu'ils reçoivent.

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Version 1

Les membres du conseil d'administration intéressés à l'affaire qui fait l'objet d'une délibération du conseil, soit en leur nom personnel, soit en tant que mandataires, ne peuvent prendre part à cette délibération.

Les administrateurs respectent le caractère confidentiel des informations qu'ils reçoivent.