Article R122-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statut des agents du médiateur de l'énergie
Résumé Les employés du médiateur de l'énergie sont soit des fonctionnaires, soit des contractuels avec des contrats bien définis.
Les agents des services du médiateur sont des fonctionnaires en position d'activité ou de détachement, ou des agents contractuels de droit public, sous contrat à durée déterminée ou indéterminée, à temps complet ou incomplet. Les contrats des agents contractuels sont soumis aux dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986.
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