Article D121-66
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du modèle d'avenant par le ministre chargé de l'énergie
Résumé Le modèle d'avenant pour les ajustements contractuels doit être approuvé par le ministre de l'énergie.
Le modèle d'avenant mentionné à l'article L. 121-28 est soumis à l'approbation du ministre chargé de l'énergie.
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