Article R121-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigences de qualification et d'organisation pour les entreprises soumises aux obligations de service public
Résumé Les entreprises doivent avoir des employés qualifiés et bien organiser leur travail pour assurer la sécurité et la continuité du service pour leurs clients.
Les personnes soumises aux obligations instituées par la présente sous-section sont tenues de recourir à du personnel ayant les formations, qualifications et habilitations nécessaires.
Elles doivent mettre en place une organisation adaptée de façon à assurer en permanence l'exploitation, la sécurité, la maintenance des installations ainsi que la continuité du service avec les moyens nécessaires, notamment vis-à-vis des clients mentionnés à l'article R. 121-1.
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