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Sous-section 1

Entreprises gazières

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Paragraphe 5

Obligations assignées aux exploitants d'installations de gaz naturel liquéfié

R121-16

Code de l'énergie

Paragraphe 4 : Obligations assignées aux titulaires de concessions de stockage souterrain de gaz

Article R121-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information quotidienne pour les titulaires de concessions de stockage souterrain de gaz

Résumé Les entreprises de stockage de gaz doivent dire tous les jours aux opérateurs de réseaux de transport combien de gaz est disponible, pour qu'ils puissent faire des contrats si nécessaire.

Les titulaires de concessions de stockage souterrain de gaz, ou leurs amodiataires, sont tenus d'informer quotidiennement les opérateurs des réseaux de transport des capacités disponibles afin de leur permettre de passer, en tant que de besoin, des contrats en vue de l'équilibrage instantané de leurs réseaux.

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Article R121-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information préventive des travaux de stockage souterrain de gaz

Résumé Les entreprises de stockage de gaz doivent prévenir les fournisseurs et les opérateurs de réseaux de transport de tout travaux ou maintenance pouvant perturber les opérations de gaz.

Les titulaires de concessions de stockage souterrain de gaz, ou leurs amodiataires, sont tenus d'informer au moins deux mois à l'avance les fournisseurs et les opérateurs de réseaux de transport avec lesquels ils sont liés contractuellement des travaux ou opérations de maintenance sur leurs installations susceptibles de limiter ou d'interrompre les injections et soutirages de gaz.

En cas de force majeure, ils sont tenus d'informer les opérateurs de réseaux de transport auxquels sont raccordés leurs stockages dans les plus brefs délais.

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