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Sous-section 1

Informations détenues par les gestionnaires du réseau public de transport et des réseaux publics de distribution d'électricité

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Article R111-29-1

Art. R111-29-1

Code de l'énergie

Article R111-29

Article R111-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échange d'informations sensibles entre gestionnaires de réseaux

Résumé Les gestionnaires de réseaux d'électricité peuvent échanger des informations importantes avec d'autres gestionnaires si c'est nécessaire pour leur travail.

Le gestionnaire du réseau public de transport et les gestionnaires des réseaux publics de distribution sont autorisés à échanger entre eux, ainsi qu'avec les services gestionnaires de réseaux étrangers, toute information mentionnée à l'article R. 111-26, lorsque la communication de ces informations est nécessaire au bon accomplissement de leurs missions respectives.

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Le gestionnaire du réseau public de transport et les gestionnaires des réseaux publics de distribution sont autorisés à échanger entre eux, ainsi qu'avec les services gestionnaires de réseaux étrangers, toute information mentionnée à l'article R. 111-26, lorsque la communication de ces informations est nécessaire au bon accomplissement de leurs missions respectives.