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Sous-section 2

Comité du système public de distribution d'électricité des zones interconnectées au réseau métropolitain continental

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Article R111-19-5

Fonctions gratuites des membres du comité du système de distribution publique d'électricité

Code de l'énergie

Article R111-19-4

Article R111-19-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des membres du comité de distribution publique d'électricité

Résumé Un membre absent du comité d'électricité peut être remplacé par un suppléant désigné de la même façon et pour la même durée.

En cas d'empêchement, les membres titulaires du comité du système de distribution publique d'électricité peuvent être remplacés par un suppléant. Les suppléants, dont le nombre est limité à un par titulaire, sont désignés dans les mêmes formes et pour la même durée que les titulaires.

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Version 1

En cas d'empêchement, les membres titulaires du comité du système de distribution publique d'électricité peuvent être remplacés par un suppléant. Les suppléants, dont le nombre est limité à un par titulaire, sont désignés dans les mêmes formes et pour la même durée que les titulaires.