Article D111-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du Président du Directoire de la société gestionnaire du réseau de transport d'électricité
Résumé Le ministre de l'énergie doit approuver la nomination du président de la société qui gère le réseau électrique.
Le président du directoire de la société gestionnaire du réseau de transport d'électricité est nommé après accord du ministre chargé de l'énergie.
Les autres règles de gouvernance propres à cette société figurent dans ses statuts.
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