Code de l'énergie

Article L661-8

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Article L661-8

L'autorité administrative ou la personne qu'elle désigne à cette fin contrôle les informations et les déclarations de durabilité fournies par les opérateurs économiques concernant le respect des critères de durabilité, ainsi que l'exercice par les organismes certificateurs de leurs missions.

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Créé le 17 septembre 2011 · Abrogé le 1 juillet 2021

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Contrôle de la durabilité des biocarburants

Résumé. Les autorités vérifient que les biocarburants respectent des règles pour être écologiques.

L'autorité administrative ou la personne qu'elle désigne à cette fin contrôle les informations et les déclarations de durabilité fournies par les opérateurs économiques concernant le respect des critères de durabilité, ainsi que l'exercice par les organismes certificateurs de leurs missions.

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