Article L241-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée des contrats d'exploitation de chauffage ou de climatisation
Résumé Les contrats de chauffage ou de climatisation durent entre 5 et 16 ans, et peuvent être prolongés si des travaux écologiques sont faits.
Les contrats d'exploitation de chauffage ou de climatisation ont une durée limitée à :
1° Seize ans s'ils comportent une clause de garantie totale de tout ou partie du matériel ;
2° Huit ans, correspondant à huit saisons complètes de chauffe, s'ils comportent une clause de paiement de combustibles forfaitaire et indépendante des conditions climatiques ;
3° Cinq ans, correspondant à cinq saisons complètes de chauffe dans les autres cas.
Toutefois, lorsque l'exploitant met en œuvre et finance des travaux ayant, notamment, pour effet de faire appel aux énergies et techniques nouvelles, la durée de ces contrats peut, dans des conditions fixées par voie réglementaire, être portée à seize ans.
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