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Paragraphe 3

Règles applicables aux sociétés gestionnaires de réseaux de transport créées après le 3 septembre 2009

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Article L111-8-3

Interdiction des conflits d'intérêts dans la gestion des réseaux de transport d'électricité et de gaz

Code de l'énergie

Article L111-8-2

Article L111-8-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de gestion de réseau de transport pour les entreprises possédant un réseau

Résumé Les entreprises avec un réseau de transport doivent le gérer.

Toute entreprise qui possède un réseau de transport doit agir en qualité de gestionnaire de réseau de transport, conformément aux dispositions du paragraphe 1 de la section 2 du chapitre Ier du présent titre et du présent paragraphe.

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Version 1

Toute entreprise qui possède un réseau de transport doit agir en qualité de gestionnaire de réseau de transport, conformément aux dispositions du paragraphe 1 de la section 2 du chapitre Ier du présent titre et du présent paragraphe.