Article R541-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article R115-1 pour Mayotte
Résumé Pour Mayotte, l'aide aux jeunes en difficulté n'est plus prévue.
Pour l'application du titre Ier du livre Ier :
A l'article R. 115-1, les mots : " les fonds d'aide aux jeunes en difficulté " ne sont pas applicables.
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