Section précédente

Sous-section 4

Dispositions relatives aux sections des centres d'action sociale des communes associées

R123-31 — R123-38

Section parente

Section 2

Centre communal ou intercommunal d'action sociale

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Paragraphe 1

Dispositions générales

R123-39 — R123-48

Code de l'action sociale et des familles

Sous-section 5 : Dispositions relatives au centre d'action sociale de la ville de Paris

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux sections d'arrondissement et aux autres services du centre d'action sociale