Section parente

Section 2

Centre communal ou intercommunal d'action sociale

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Paragraphe 1

Composition du conseil d'administration

R123-7 — R123-15

Code de l'action sociale et des familles

Sous-section 2 : Dispositions relatives au centre communal d'action sociale

Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration

Paragraphe 2 : Fonctionnement du conseil d'administration