Article 440
Abrogé depuis le 2007-05-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction pour outrage au drapeau ou à l'armée
Résumé Si un militaire ou un autre fait un outrage au drapeau ou à l'armée, il peut être emprisonné jusqu'à cinq ans, et un officier peut aussi perdre son grade.
Mots-clés : droit militaire punition drapeau armée officier
Est puni de cinq ans d'emprisonnement tout militaire ou tout individu embarqué qui commet un outrage au drapeau ou à l'armée.
Si le coupable est officier il est puni, en outre, de la destitution ou de la perte de son grade.
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