Code de justice militaire

Article 440

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Article 440

Est puni de cinq ans d'emprisonnement tout militaire ou tout individu embarqué qui commet un outrage au drapeau ou à l'armée.

Si le coupable est officier il est puni, en outre, de la destitution ou de la perte de son grade.

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Créé le 1 mai 1983 · Abrogé le 12 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction pour outrage au drapeau ou à l'armée

Résumé. Si un militaire ou un autre fait un outrage au drapeau ou à l'armée, il peut être emprisonné jusqu'à cinq ans, et un officier peut aussi perdre son grade.

Est puni de cinq ans d'emprisonnement tout militaire ou tout individu embarqué qui commet un outrage au drapeau ou à l'armée.

Si le coupable est officier il est puni, en outre, de la destitution ou de la perte de son grade.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 1994 au vendredi 11 mai 2007

En résumé. La peine d'emprisonnement pour outrage au drapeau ou à l'armée a été augmentée de six mois à cinq ans, à cinq ans.

En vigueur du dimanche 1 mai 1983 au lundi 28 février 1994

Source : Légifrance