Article 419
Abrogé depuis le 2007-05-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Doublage de peine pour complices médecins ou pharmaciens
Résumé Si un docteur ou un pharmacien aide un crime, la prison peut être doublée, même si une amende de 4 500 € est prévue.
Mots-clés : droit pénal médecine pharmacie punition double peine
Si les complices sont des docteurs en médecine ou des pharmaciens, les peines d'emprisonnement ou de réclusion criminelle à temps encourues peuvent être portées au double, indépendamment d'une amende de 4 500 euros pour les délinquants non militaires ou non assimilés aux militaires.
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