Article 407
Abrogé depuis le 2007-05-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Peine de désertion à l'étranger en temps de guerre
Résumé Un soldat qui part sans autorisation pendant la guerre peut être emprisonné jusqu'à 10 ans, ou jusqu'à 20 ans s'il a comploté, et les officiers peuvent recevoir la peine maximale.
Mots-clés : désertion guerre peine militaire officier réclusion criminelle
Si la désertion à l'étranger a lieu en temps de guerre ou sur un territoire sur lequel l'état de siège ou l'état d'urgence a été proclamé, la peine est celle de la réclusion criminelle à temps de dix ans.
La peine est celle de la réclusion criminelle à temps de vingt ans si la désertion à l'étranger a lieu avec complot en temps de guerre.
Dans les cas prévus aux alinéas 1 et 2 ci-dessus, si le coupable est un officier, le maximum de la peine est prononcé.
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