Article 406
Abrogé depuis le 2007-05-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Peine maximale pour désertion à l'étranger
Résumé Un soldat qui s'enfuit à l'étranger avec une arme, en service ou avec un complot peut être emprisonné jusqu'à dix ans, et les officiers sont toujours condamnés à dix ans.
Mots-clés : désertion militaire punition armée désertions à l'étranger peine d'emprisonnement
La peine d'emprisonnement encourue peut être portée à dix ans contre tout militaire qui a déserté à l'étranger dans l'une des circonstances suivantes :
1° Si le coupable a emporté une arme ou du matériel de l'Etat ;
2° S'il a déserté étant de service ;
3° S'il a déserté avec complot.
Si le coupable est officier, il est puni de dix ans de réclusion criminelle.
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