Article 400

Article 400

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Désertion avec complot

Résumé Quand plus de deux soldats partent ensemble sans autorisation, ils peuvent être emprisonnés jusqu’à 5 ans en paix ou 10 ans en guerre, et un officier peut perdre son poste.
Mots-clés : désertion pénal militaire droit guerre paix destitution

Est réputée désertion avec complot toute désertion effectuée de concert par plus de deux individus.

La désertion avec complot à l'intérieur est punie :

a) En temps de paix, de cinq ans d'emprisonnement. Si le coupable est officier, la destitution peut, en outre, être prononcée ;

b) En temps de guerre, de la réclusion criminelle à temps de dix ans.

2 versions

Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mardi 1 mars 1994

Abrogé le samedi 12 mai 2007

Est réputée désertion avec complot toute désertion effectuée de concert par plus de deux individus.

La désertion avec complot à l'intérieur est punie :

a) En temps de paix, de cinq ans d'emprisonnement. Si le coupable est officier, la destitution peut, en outre, être prononcée ;

b) En temps de guerre, de la réclusion criminelle à temps de dix ans.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 mai 1983

Est réputée désertion avec complot toute désertion effectuée de concert par plus de deux individus.

La désertion avec complot à l'intérieur est punie :

a) En temps de paix, d'un emprisonnement de un à cinq ans. Si le coupable est officier, la destitution peut, en outre, être prononcée ;

b) En temps de guerre, de la réclusion criminelle à temps de cinq à dix ans.