Article 39
Abrogé depuis le 2007-05-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste et désignation des juges militaires
Résumé Chaque autorité militaire doit dresser une liste d'officiers et sous-officiers pour son tribunal, l'envoyer au tribunal territorial, et choisir les juges pour six mois.
Mots-clés : militaire justice tribunal désignation liste autorité durée
Chaque autorité militaire exerçant les pouvoirs judiciaires dresse la liste, par grade et dans l'ordre d'ancienneté, des officiers et des sous-officiers ou assimilés qui appartiennent aux corps ou services placés sous son commandement ou stationnés dans la circonscription territoriale sur laquelle s'exerce son commandement.
Ces listes sont adressées à celle des autorités exerçant les pouvoirs judiciaires qui est établie au siège du tribunal territorial des forces armées.
La désignation des juges militaires, titulaires et suppléants, est faite par cette autorité pour une période de six mois.
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