Texte totalement abrogé

I: DISPOSITIONS COMMUNES.

PROCEDURE DE MISE EN PLACE DES ACCORDS.

MODES DE CONCLUSION DE L'ACCORD ET QUALITE DES PARTIES SIGNATAIRES,DELAI DE CONCLUSION ET DE DEPOT DES ACCORDS,MODIFICATION ET DENOMINATION DE L'ACCORD,CONTENU DES ACCORDS.

CLAUSES OBLIGATOIRES ET CLAUSES FACULTATIVES.

II: L'INTERESSEMENT.

CHAMP D'APPLICATION.

ENTREPRISES CONCERNEES,NOTIONS D'ETABLISSEMENT.

FORME DE CALCUL:

MODALITES DE REPARTITION DES PRODUITS DE L'INTERESSEMENT ENTRE LES SALARIES.

UTILISATION DES CRITERES DE REPARTITION,MODALITES D'APPLICATION DES CRITERES.

VARIATION DES MODALITES DE CALCUL DE L'INTERESSEMENT ET DES CRITERES DE REPARTITION.

NOTION D'ETABLISSEMENT ET D'UNITE DE TRAVAIL.

VERSEMENT DE L'INTERESSEMENT.

AFFECTATION AU COMPTE EPARGNE-TEMPS.

PLAFONNEMENT.

PLAFONNEMENT GLOBAL,INDIVIDUEL,PRINCIPE DE NON SUBSTITUTION A LA REMUNERATION.

INFORMATION DES SALARIES ET SUIVI DE L'APPLICATION DE L'ACCORD.

III: PARTICIPATION.

CHAMP D'APPLICATION.

ENTREPRISES CONCERNEES,SEUIL D'EFFECTIF.

CALCUL DE LA RESERVE SPECIALE DE PARTICIPATION.

DEFINITION DES SALARIES BENEFICIAIRES.

REPARTITION DE LA RESERVE SPECIALE DE PARTICIPATION ENTRE LES SALARIES.

SALAIRES A RETENIR,DUREE DE PRESENCE,PLAFONNEMENT DES DROITS INDIVIDUELS.

GESTION DE LA RESERVE.

MODIFICATION DU MODE DE GESTION,CAS DE DEBLOCAGE ANTICIPE.

INFORMATION DES SALARIES ET SUIVI DE L'APPLICATION DE L'ACCORD.

IV: PLANS D'EPARGNE D'ENTREPRISE.

DEFINITION ET CHAMP D'APPLICATION.

AVANTAGES POUVANT ETRE PROCURES AUX SALARIES ET CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX PEE,DELAI D'INDISPONIBILITE.

MODE DE GESTION DES SOMMES VERSEES ET DU PORTEFEUILLE COLLECTIF.

V: MISSION DES SERVICES.

ROLE DES SERVICES DECONCENTRES.

VI: ENTREE EN VIGUEUR DES NOUVELLES DISPOSITIONS:

A COMPTER DU 13-04-1995.

ABROGATION DE LA CIRCULAIRE DU 03-01-1992.