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Circulaire du 9 mai 1995

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Clauses obligatoires dans les accords collectifs

JORF n°115 du 17 mai 1995

1.2. Le contenu des accords

Pour être valablement conclus, les accords d'intéressement et de participation doivent contenir un certain nombre de clauses. Il convient de distinguer à cet égard entre les clauses obligatoires et les clauses facultatives.

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1.2. Le contenu des accords

Pour être valablement conclus, les accords d'intéressement et de participation doivent contenir un certain nombre de clauses. Il convient de distinguer à cet égard entre les clauses obligatoires et les clauses facultatives.