Le principe de non-substitution à la rémunération

Salaire et intéressement sont nettement distincts, même s'ils s'insèrent dans une politique d'ensemble de l'entreprise en matière de rémunération.
Aussi bien, le principe de non-substitution à la rémunération est conforté par l'article L. 441-4 nouveau qui se réfère à la notion de rémunération au sens de la législation de la sécurité sociale, notion plus large que celle du salaire (voir infra: 2.8).