1. L'organisation générale du contrôle

1.1. L'organisation générale du contrôle

des pêches au niveau central

Elément essentiel de la politique des pêches, le contrôle des pêches maritimes relève, au niveau central, de la responsabilité du ministre de l'agriculture et de la pêche. Celui-ci s'appuie, pour sa mise en oeuvre, sur les services relevant d'autres ministères dont les compétences, les attributions et les moyens sont complémentaires.

1.1.1. Il dispose, aux termes du décret no 97-714 du 11 juin 1997 fixant ses attributions, de la direction des affaires maritimes et des gens de mer, placée sous l'autorité du ministre de l'équipement, des transports et du logement, qui est chargée de l'animation du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes.

1.1.2. Il peut bénéficier du concours du ministère de la défense (marine nationale et gendarmerie nationale) ainsi que du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale des douanes et des droits indirects, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) et du ministère de l'intérieur (police nationale).